PRÉAMBULE

  • Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) sont conclues entre MY FRENCHIE TOMBOY et toute personne physique non commerçante (“Vous“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
  • Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MY FRENCHIE TOMBOY.
  • MY FRENCHIE TOMBOY se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

PRODUITS

  • Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet.
  • Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

PRIX

  • Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
  • Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
  • Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.
  • Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MY FRENCHIE TOMBOY. Cette mesure demeure exceptionnelle.

COMMANDE

Identification préalable

  • Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande

  • Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MY FRENCHIE TOMBOY.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
  • MY FRENCHIE TOMBOY accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
  • Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MY FRENCHIE TOMBOY se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
  • Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter via notre formulaire de contact.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :


  • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande des Produits.
  • Avec votre compte PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
  • Par Bancontact, votre compte sera débité à la commande des Produits.

LIVRAISON

Livraison en France Métropolitaine

  • Les tarifs d’expédition sont automatiquement calculés à la caisse en fonction du poids du colis et de la destination d’expédition.
  • Le délai de traitement standard des commandes est de 2 à 15 jours ouvrables si le produit est en stock, pour les précommandes, comptez maximum 30 jours.

Livraison à l’international

  • Frais de douane / d’importation NON INCLUS dans nos frais d’expédition.
  • Toutes les commandes internationales sont expédiées DDU (droits et taxes impayés). Tous les droits de douane et d’importation, frais, taxes, etc. sont à la charge du client.
  • Si votre commande nécessite ces frais supplémentaires, ils doivent être payés par vous pour que votre colis soit dédouané dans le pays de destination.
  • Les tarifs d’expédition sont automatiquement calculés à la caisse en fonction du poids du colis et de la destination d’expédition.
  • Le délai de traitement standard des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables si le produit est en stock, pour les précommandes, comptez maximum 30 jours.

RETOUR DES PRODUITS

Exercice du droit de rétractation

 

  • Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les Produits non endommagés (notre équipe se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :

    – Le produit retourné a été abîmé, ou salit ou l’étiquette tissu cousue sur le produit a été découpée et l’article ne peut donc pas être revendu), sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

  • Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.

  • En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

  • Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

  • Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser notre formulaire de contact et choisir le thème service commercial et effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit à MY FRENCHIE TOMBOY.

  • MY FRENCHIE TOMBOY accusera réception de votre rétractation, par email.

  • Vous devez ensuite retourner les Produits à MY FRENCHIE TOMBOY, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :

    – Par La Poste à l’adresse suivante : MY FRENCHIE TOMBOY 75 Rue Jeannin 21000 DIJON. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge.

  • MY FRENCHIE TOMBOY vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

  • Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

Echange

  • Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.
  • Attention, notre équipe se réserve le droit de refuser le retour dans les cas suivants :
  • Le produit retourné a été abîmé, ou salit ou l’étiquette tissu cousue sur le produit a été découpée et l’article ne peut donc pas être revendu.
  • Vous pouvez retourner le produit à échanger à MY FRENCHIE TOMBOY par La Poste.
  • Pour rappel, les retours par La Poste restent à votre charge.

Cas particulier d’un Produit non conforme

  • MY FRENCHIE TOMBOY vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou MY FRENCHIE TOMBOY.
  • Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
  • Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, MY FRENCHIE TOMBOY vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

RESPONSABILITÉS

  • MY FRENCHIE TOMBOY a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
    Ainsi MY FRENCHIE TOMBOY s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de MY FRENCHIE TOMBOY ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MY FRENCHIE TOMBOY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

  • Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet “Politique de confidentialité” du Panneau gestion données pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

  • Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
  • Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MY FRENCHIE TOMBOY ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
  • Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Conditions générales de vente mise à jour le 18 Mai 2022